samedi 5 septembre 2015

Sécurité routière : nouvelle législation pour les autocars





Revue de presse 

Je vous transmets deux informations importantes visant à renforcer la sécurité du transport en autocar.
En cette rentrée, nous sommes tous vigilants à la sécurité des enfants qui empruntent les transports scolaires, et nous attentions depuis de nombreuses années ces dispositions.


L’éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les autocars


"À partir du 1er septembre 2015, les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Ce dispositif d’analyse de l’haleine empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé (soit à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,10 mg par litre). À chaque démarrage (sauf si le moteur a été arrêté moins de 30 minutes), le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule.

En cas de test positif, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 mn.

Le véhicule peut toutefois démarrer, sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, au moyen d’une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD, associé au taux d’alcoolémie, constitue une infraction au code de la route.

La finalité de l’EAD étant uniquement préventive, les données enregistrées concernant le taux d’alcoolémie du conducteur ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats de l’EAD.

La conservation des informations dans l’EAD est limitée à 45 jours. L’employeur peut conserver les données de l’EAD, à l’exception du taux d’alcoolémie, pendant 2 mois maximum.

Chaque EAD installé doit être contrôlé tous les ans par un vérificateur qualifié.

Ce dispositif de contrôle de l’imprégnation alcoolique du conducteur était déjà obligatoire pour les autocars transportant des enfants (c’est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans) depuis le 1er janvier 2010.

À partir de septembre 2015 également, les ceintures de sécurité deviennent obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes."

Extrait publié le 26.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015


"À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, sous peine d’une amende de 135 €. Cependant, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur est inadaptée à leur morphologie."

Publié le 01.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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