mercredi 17 juin 2015

Le préjudice esthétique temporaire est-il le même que le préjudice esthétique permanent?



Les préjudices sont évalués poste par poste par les juges. Le préjudice esthétique temporaire est ainsi distinct du préjudice esthétique permanent.

Devant les juges, et de façon générale, le préjudice esthétique sera réparé en fonction du degré retenu au cours de l’expertise médicale (l’échelle d’évaluation est traditionnellement fixée entre 1 et 7).

Le préjudice esthétique permanent est un poste qui cherche à réparer les atteintes physiques, les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime (cicatrices sur le visage par exemple…).
Ce préjudice sera évalué notamment en fonction de l’âge et du sexe de la victime et après consolidation.

Le préjudice esthétique temporaire tend à réparer une altération de l’apparence physique, temporaire mais qui peut avoir des conséquences personnelles très préjudiciables dues à la nécessité de se présenter dans un état physique, plus ou moins altéré au regard des tiers. Il est évalué avant la consolidation de la victime. Les juges peuvent néanmoins l’estimer par référence au préjudice esthétique permanent (tout en tenant compte de son caractère temporaire).

Dans une décision en date du 7 mai 2014, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le préjudice esthétique temporaire était un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et qu’il devait être évalué en considération de son existence avant consolidation de l'état de la victime. (Cour de cassation, 2ème chambre civile, le 7 mai 2014, n° 13-16204).


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