lundi 23 mars 2015

Accident de chasse : la victime obtient réparation de son préjudice grâce à l'intervention du Cabinet Benoît VETTES



La Cour d'Appel de ROUEN a rendu un arrêt très intéressant le 25 juin 2014, en déclarant la culpabilité d'un chasseur (Monsieur CH.) qui avait blessé un autre chasseur (Monsieur BE.)

Le Tribunal de Grande Instance de ROUEN avait débouté en première instance Monsieur BE. , la victime de cet accident de chasse, dans la mesure ou la responsabilité du tireur n'avait pu être établie.

Par conséquent Monsieur BE. n'avait obtenu aucune sommes au titre de la réparation de son préjudice.

Monsieur BE. ,ayant eu connaissance de l'expérience de Maître Benoît VETTES  dans la défense des intérêts des victimes d'accidents de chasse, a alors changé d'avocat et a choisi Maître Benoît VETTES qui a alors fait appel de la décision de première instance.

C'est ainsi, grâce au travail minutieux et à la compétence de Benoît VETTES, que l'auteur du coup de fusil, Monsieur CH. a été reconnu coupable de faute d'imprudence et déclaré entièrement responsable  par la Cour d'Appel de ROUEN des dommages subis par la victime Monsieur BE.

Grâce à l'intervention de Maître Benoît VETTES, Monsieur BE. a été indemnisé à hauteur de 74.664 €, alors qu'en première instance aucune somme de lui avait été allouée,


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Tél : 02.35.77.37.17 

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